Mentions légales

En vigueur au 28/06/2024

Préambule :

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ARTICLE 1 - Propriété, Publication et Hébergement

Groupe Ackermann, SAS au capital de 1 010 400 euros, inscrite au Registre du commerce de Sarreguemines sous le numéro 509 338 661 dont le siège social est situé Rue Lavoisier 57340 MORHANGE.
Hébergement
L’hébergeur du site  https://www.groupeackermann.fr est la société : …
Le concepteur du site Groupe Ackermann est la société IZMO FRANCE :
izmocars France
69-71 Avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt

ARTICLE 2 – Droits de propriété intellectuelle

La société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :
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Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

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ARTICLE 7 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 8 - COLLECTE DES DONNEES

Vos données sont collectées par Groupe Ackermann.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour les contrats de location.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

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ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumise au droit français et le texte rédigé en français fait foi.